Séminaire National sur le recueil de la parole de l'enfant victime
21 Septembre 2007
Séminaire National
Le recueil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles ou autres maltraitances
Ce séminaire pluridisciplinaire réunira l'ensemble des professionnels (magistrats, policiers, gendarmes, travailleurs sociaux et autres) des Permanences et Unités d'Accueil.
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"Je conserve une conviction profonde, sans droits de l'enfant, il n'y a pas de droits de l'homme" a conclu le Garde des Sceaux.
"La Voix De l'Enfant accomplit un travail admirable depuis plus de 25 ans a insisté le ministre. Votre démarche est remarquable par son double aspect de réflexion et d'action sur le terrain". De réflexion d'abord, par le rôle "précurseur" joué dans la convention internationale pour les droits de l'enfants. De travail sur le terrain ensuite, avec la création en 1999 des premières permanences d'accueil d'urgence dans les hôpitaux pour les enfants victimes de violences sexuelles ou d'autres maltraitances. L'enfant est accueilli, examiné et soigné en un même lieu. Il ne témoigne qu'une seule fois, dans une pièce aménagée pour lui. "L'audition filmée permet de ne pas faire répéter à l'enfant son histoire, quatre, cinq, voire six fois -comme cela arrive souvent-" a précisé le ministre.
Rachida Dati a aussi souligné la nécessité de donner une place aux victimes dans les procédures. "La Justice doit pouvoir écouter, afin que sa propre parole puisse être à son tour entendue" a expliqué le ministre. Ce sera la mission du juge délégué aux victimes.
"L'indemnisation doit également être revue. Je travaille avec le fond d'indemnisation des victimes à élargir les conditions donnant droit à réparation" a-t-elle annoncé.
Le ministre a enfin évoqué deux nouvelles mesures actuellement à l'étude par ses services, qui auraient pour objectif de faciliter le recueil de la parole des enfants victimes de violences sexuelles et d'autres maltraitances: le recours à des enregistrements audiovisuels lors des audiences (pour éviter la confrontation directe entre l'enfant et celui ou celle qui l'a maltraité), et l'enregistrement systématique de la première audience (pour que l'enfant n'ait pas à répéter son histoire lors d'une éventuelle audience publique).
modifié le 26 Septembre 2007